J.O. 132 du 9 juin 2007
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Décret n° 2007-657 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)
NOR : FFPA0752177Z
Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2007, édition électronique, texte no 40 :
1. La rubrique Agriculture (III. - Filières administrative, ouvrière et de laboratoire. - Corps des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics) est modifiée ainsi qu'il suit :
Le paragraphe :=============================================
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JO no 132 du 09/06/2007 texte numéro 26
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doit être remplacé par le paragraphe suivant :=============================================
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2. La rubrique Culture (III. - Personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage. - Corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage) est modifiée ainsi qu'il suit :
La mention : « 2e classe E 3 » est ajoutée après la mention : « 1re classe E 4 ».
3. La rubrique Intérieur
La partie VIII. - Corps techniques du matériel, est modifiée ainsi qu'il suit :
Le paragraphe :=============================================
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JO no 132 du 09/06/2007 texte numéro 26
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La partie VIII bis. - Personnel administratif et de service de la police nationale est modifiée ainsi qu'il suit :
Corps des adjoints administratifs de la police nationale :
La mention : « Adjoint administratif de la police nationale » doit être remplacée par la mention : « Adjoint administratif de la police nationale jusqu'au 31 décembre 2009 » ;
Corps des adjoints techniques de la police nationale. - Adjoint technique principal de la police nationale :
La mention : « 1re classe E 4 » est remplacée par la mention : « 1re classe E 6 ».